Annexe X • Art. 3b(1)
Goods and technologies for the liquefaction of natural gas
List of goods and technologies referred to in Article 3b(1) (LNG process units and equipment). Export ban.
Sens: exportation, destination : Russie. Positions NC: 13. Base : règlement 833/2014, version consolidée en vigueur sur EUR-Lex.
L'annexe X fait partie du Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil et liste, par code NC, les marchandises couvertes par la mesure prévue à l'article 3b(1). Le sens de la restriction est : exportation, destination : Russie, c'est-à-dire une interdiction d'exportation, destination : Russie. La liste des codes ci-dessous vous permet d'ouvrir le statut d'un produit donné. La portée contraignante est fixée par la version consolidée en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. La base de données est surveillée et mise à jour en continu.
- ex 8414 10 81Pompes cryogéniques dans le traitement du GNLInterdiction d'exportation
- ex 8418 69 00Unités de traitement pour le refroidissement des gaz dans le traitement du GNLInterdiction d'exportation
- ex 8419 40 00Unités de distillation atmosphérique-sous vide de pétrole brut (CDU)Interdiction d'exportation
- ex 8419 50 20Cold boxes in the LNG-process; Cryogenic exchangers in the LNG-processInterdiction d'exportation
- ex 8419 50 80Cold boxes in the LNG-process; Cryogenic exchangers in the LNG-processInterdiction d'exportation
- ex 8419 60 00Unités de traitement pour la liquéfaction du gaz naturelInterdiction d'exportation
- ex 8419 89 10Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d’eau, dans lesquels l’échange thermique ne s’effectue pas à travers une paroi, conçus pour être utilisés avec les technologies énumérées dans la présente annexe.Interdiction d'exportation
- ex 8419 89 98Unités d’alkylation et d’isomérisationInterdiction d'exportation
- ex 8421 39 15Hydrogen recovery and purification technologyInterdiction d'exportation
- ex 8421 39 25Hydrogen recovery and purification technologyInterdiction d'exportation
- ex 8421 39 35Hydrogen recovery and purification technology; Refinery fuel gas treatment and sulphur recovery technology (including amine scrubbing units, sulphur recovery units, tail gas treatment units)Interdiction d'exportation
- ex 8421 39 85Hydrogen recovery and purification technology; Refinery fuel gas treatment and sulphur recovery technology (including amine scrubbing units, sulphur recovery units, tail gas treatment units)Interdiction d'exportation
- ex 8479 89 97Unités de désasphaltage au solvantInterdiction d'exportation
Questions fréquentes
Que couvre l'annexe X du règlement 833/2014 ?
List of goods and technologies referred to in Article 3b(1) (LNG process units and equipment). Export ban. Base : article 3b(1), sens : exportation, destination : Russie.
La restriction s'applique-t-elle à l'exportation ou à l'importation ?
Les marchandises de l'annexe X sont couvertes par une mesure de type : interdiction d'exportation, destination : Russie. Cela signifie : exportation, destination : Russie. Certaines positions peuvent bénéficier de périodes de liquidation ou de dérogations, vérifiez le détail sur la page du code NC concerné.
Existe-t-il des exemptions ou des dérogations pour ces marchandises ?
Le règlement 833/2014 prévoit généralement deux mécanismes : des périodes de liquidation pour les contrats conclus avant la date de l'interdiction et des dérogations accordées par l'autorité nationale compétente à des fins strictement définies. La portée et les conditions dépendent du code et de l'article, et la source contraignante est le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex.
Comment vérifier un code NC précis de cette annexe ?
Cliquez sur un code de la liste ci-dessous ou saisissez-le dans l'outil de recherche. Vous verrez le statut au regard des sanctions, le régime, l'annexe et l'article, les éventuelles exemptions, la date de version de la source et un lien EUR-Lex, et vous pourrez télécharger un rapport PDF.
Informational page, not legal or customs advice. The binding source is the EU regulation. Check the exact scope and exemptions on the specific code page.