Annexe XVII • Art. 3g
Produits sidérurgiques
Produits sidérurgiques (art. 3g). Interdiction d'importation depuis la Russie.
Sens: importation, provenance : Russie. Positions NC: 50. Base : règlement 833/2014, version consolidée en vigueur sur EUR-Lex.
L'annexe XVII fait partie du Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil et liste, par code NC, les marchandises couvertes par la mesure prévue à l'article 3g. Le sens de la restriction est : importation, provenance : Russie, c'est-à-dire une interdiction d'importation, provenance : Russie. La liste des codes ci-dessous vous permet d'ouvrir le statut d'un produit donné. La portée contraignante est fixée par la version consolidée en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. La base de données est surveillée et mise à jour en continu.
- 7206Fer et aciers non-alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion des déchets lingotés, des produits obtenus par coulée continue ainsi que du fer du no 7203Interdiction d'importation
- 7207Demi-produits en fer ou en aciers non alliésInterdiction d'importation
- 7208Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtusInterdiction d'importation
- 7209Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtusInterdiction d'importation
- 7210Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtusInterdiction d'importation
- 7211Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, non plaqués ni revêtusInterdiction d'importation
- 7212Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtusInterdiction d'importation
- 7213Fil machine en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulièresInterdiction d'importation
- 7214Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage, à l'exclusion du fil machineInterdiction d'importation
- 7215Barres en fer ou en aciers non-alliés, obtenues ou parachevées à froid, ayant ou non subi une ouvraison plus poussée, ou obtenues à chaud et ayant subi une ouvraison plus poussée, n.d.a.Interdiction d'importation
- 7216Profilés en fer ou en aciers non alliés, n.d.a.Interdiction d'importation
- 7217Fils, en fer ou en aciers non-alliés, enroulés, à l'exclusion du fil machineInterdiction d'importation
- 7218Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydablesInterdiction d'importation
- 7219Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froidInterdiction d'importation
- 7220Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froidInterdiction d'importation
- 7221Fil machine, en aciers inoxydables, enroulé en couronnes irrégulièresInterdiction d'importation
- 7222Autres barres et profilés en aciers inoxydables, n.d.a.Interdiction d'importation
- 7223Fils en aciers inoxydables, enroulés, à l'exclusion du fil machineInterdiction d'importation
- 7224Aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires, demi-produits en aciers alliés autres qu'aciers inoxydablesInterdiction d'importation
- 7225Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froidInterdiction d'importation
- 7226Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froidInterdiction d'importation
- 7227Fil machine en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulé en couronnes irrégulièresInterdiction d'importation
- 7228Fil machine en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables autres barres et profilés en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, n.d.a.; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliésInterdiction d'importation
- 7229Fils en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulés, à l'exclusion du fil machineInterdiction d'importation
- 7301Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acierInterdiction d'importation
- 7302Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des railsInterdiction d'importation
- 7303Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonteInterdiction d'importation
- 7304Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier, à l'exclusion des produits en fonteInterdiction d'importation
- 7305Autres tubes et tuyaux de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, de produits laminés plats en fer ou en acier (soudés ou rivés, par exemple)Interdiction d'importation
- 7306Tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier (à l'exclusion des tubes et tuyaux en fonte, sans soudure, de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm)Interdiction d'importation
- 7307Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acierInterdiction d'importation
- 7308Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction (à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406 )Interdiction d'importation
- 7309Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en fonte, fer ou acier, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, et à l'exclusion des récipients spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transportInterdiction d'importation
- 7310Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a.Interdiction d'importation
- 7311Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier, à l'exclusion des récipients spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transportInterdiction d'importation
- 7312Torons câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité, à l'exclusion du fil barbelé pour clôtures et ronces artificiellesInterdiction d'importation
- 7313Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôturesInterdiction d'importation
- 7314Toiles métalliques, y compris les toiles continues ou sans fin, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier (à l'exclusion des produits tissés en fibres métalliques des types utilisés pour revêtements, garnitures ou usages similaires)Interdiction d'importation
- 7315Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier, à l'exclusion des chaînes de montres et horloges, chaînes et chaînettes de bijouterie, etc., chaînes dentées et chaînes à scie, chenilles, chaînes à entraînement pour transporteurs, chaînes à pinces pour matériel de l'industrie textile, etc., chaînes de dispositifs de sécurité pour verrouiller les portes et chaînes d'arpenteur)Interdiction d'importation
- 7316Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acierInterdiction d'importation
- 7317Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière (à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre et des agrafes en barrettes)Interdiction d'importation
- 7318Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier (à l'exclusion des clous taraudeurs ainsi que des chevilles vissées, tampons et articles similaires, filetés)Interdiction d'importation
- 7319Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, n.d.a.Interdiction d'importation
- 7320Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier (à l'exclusion des ressorts de montres, des ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et des ressorts-amortisseurs de la section 17)Interdiction d'importation
- 7321Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier (à l'exclusion des chaudières et radiateurs de chauffage central, chauffe-eau instantanés, chauffe-eau à accumulation et appareils destinés à la cuisine à grande échelle)Interdiction d'importation
- 7322Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, en fer ou en acier Générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné) à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acierInterdiction d'importation
- 7323Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier (à l'exclusion des bidons, boîtes et récipients du no 7310 ; poubelles; pelles et autres articles à caractère d'outils; articles de coutellerie et cuillers, louches, fourchettes, etc. du no 8211 au no 8215 ; objets décoratifs; articles d'hygiène ou de toilette)Interdiction d'importation
- 7324Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier (à l'exclusion des bidons, boîtes et récipients similaires du no 7310 , des petites armoires suspendues à pharmacie ou de toilette et autres meubles du chapitre 94, et des accessoires de tuyauterie)Interdiction d'importation
- 7325Ouvrages moulés en fonte, fer ou acier, n.d.a.Interdiction d'importation
- 7326Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (à l'exclusion des produits moulés)Interdiction d'importation
Questions fréquentes
Que couvre l'annexe XVII du règlement 833/2014 ?
Produits sidérurgiques (art. 3g). Interdiction d'importation depuis la Russie. Base : article 3g, sens : importation, provenance : Russie.
La restriction s'applique-t-elle à l'exportation ou à l'importation ?
Les marchandises de l'annexe XVII sont couvertes par une mesure de type : interdiction d'importation, provenance : Russie. Cela signifie : importation, provenance : Russie. Certaines positions peuvent bénéficier de périodes de liquidation ou de dérogations, vérifiez le détail sur la page du code NC concerné.
Existe-t-il des exemptions ou des dérogations pour ces marchandises ?
Le règlement 833/2014 prévoit généralement deux mécanismes : des périodes de liquidation pour les contrats conclus avant la date de l'interdiction et des dérogations accordées par l'autorité nationale compétente à des fins strictement définies. La portée et les conditions dépendent du code et de l'article, et la source contraignante est le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex.
Comment vérifier un code NC précis de cette annexe ?
Cliquez sur un code de la liste ci-dessous ou saisissez-le dans l'outil de recherche. Vous verrez le statut au regard des sanctions, le régime, l'annexe et l'article, les éventuelles exemptions, la date de version de la source et un lien EUR-Lex, et vous pourrez télécharger un rapport PDF.
Informational page, not legal or customs advice. The binding source is the EU regulation. Check the exact scope and exemptions on the specific code page.