Codes NC / chapitre 24
Chapitre NC 24 et sanctions de l'UE
Tabacs et succédanés de tabac fabriqués
Dans le chapitre 24 de la nomenclature combinée (Tabacs et succédanés de tabac fabriqués), 3 codes NC sont soumis à restriction par des mesures de l'UE : 3 à l'égard de la Russie et 3 à l'égard de la Biélorussie. Déterminez le statut d'un produit donné sur la page de son code, car un même chapitre peut contenir des entrées soumises à restriction et d'autres qui ne le sont pas.
| Code NC | Marchandises | Régime | Sens |
|---|---|---|---|
| 2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac | Biélorussie, Russie | import |
| ex 2402 10 00 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac | Russie, Biélorussie, Corée du Nord | exportation, import |
| ex 2402 90 00 | Autres | Russie, Biélorussie, Corée du Nord | exportation, import |
Questions fréquentes
Tout le chapitre 24 est-il sous sanctions ?
Non. Sauf rares exceptions, les annexes énumèrent des entrées précises et non des chapitres entiers. Cette liste ne contient que les codes présents dans les annexes relatives aux marchandises. Un code du chapitre 24 qui n'y figure pas nécessite une vérification distincte, car des restrictions hors de la base NC peuvent s'appliquer, par exemple pour les biens à double usage ou des interdictions visant des entités.
Comment savoir s'il s'agit d'une interdiction d'exportation ou d'importation ?
Le sens découle de l'article et de l'annexe où figure le code. Un même code peut faire l'objet à la fois d'une interdiction d'exportation vers la Russie et d'une interdiction d'importation depuis la Biélorussie. Pour chaque code, nous indiquons séparément le régime, l'annexe, l'article et le sens.
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