Base de codes
Codes NC sous sanctions de l'UE
La base couvre 1549 codes NC soumis à restriction par des mesures de l'UE contre la Russie (règlement 833/2014) et la Biélorussie (règlement 765/2006), répartis sur 85 chapitres de la nomenclature combinée. Choisissez un chapitre ou vérifiez un code précis.
Chapitres de la nomenclature combinée
Questions fréquentes
Que signifie un chapitre NC ?
Un chapitre correspond aux deux premiers chiffres d'un code NC, par exemple 84 pour les machines et appareils mécaniques. La consultation par chapitre aide lorsque vous connaissez le type de marchandise sans être sûr du code complet. Déterminez toujours le statut juridique au niveau du code précis, car un même chapitre peut contenir des entrées interdites et d'autres sans restriction.
Un code absent de cette base signifie-t-il que la marchandise peut être exportée ?
Non. La base couvre les codes énumérés dans les annexes relatives aux marchandises des règlements de sanctions de l'UE concernant la Russie, la Biélorussie, l'Iran, la Corée du Nord, la Crimée et quatre oblasts ukrainiens. En sont exclus notamment les biens à double usage, définis par des paramètres techniques de la liste de contrôle du règlement 2021/821 et non par code NC, ainsi que les interdictions visant des entreprises et des personnes déterminées. L'absence de correspondance est un signal pour une vérification complémentaire, pas une autorisation d'exporter.
À quelle fréquence la base est-elle mise à jour ?
Après chaque paquet de sanctions. Le dernier intégré est le paquet 19, applicable à partir du 2025-10-24. Chaque code indique la date de version de la source à l'origine de l'entrée et un lien vers le texte de l'acte sur EUR-Lex.
Ce que le paquet 19 a changé → Chronologie des paquets → Méthodologie →