Codes NC / chapitre 33
Chapitre NC 33 et sanctions de l'UE
Huiles essentielles ; produits de parfumerie ou de toilette et cosmétiques
Dans le chapitre 33 de la nomenclature combinée (Huiles essentielles ; produits de parfumerie ou de toilette et cosmétiques), 7 codes NC sont soumis à restriction par des mesures de l'UE : 7 à l'égard de la Russie et 6 à l'égard de la Biélorussie. Déterminez le statut d'un produit donné sur la page de son code, car un même chapitre peut contenir des entrées soumises à restriction et d'autres qui ne le sont pas.
| Code NC | Marchandises | Régime | Sens |
|---|---|---|---|
| 3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles | Russie, Biélorussie | import |
| ex 3302 90 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y compris les solutions alcooliques, à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie (à l'exclusion des mélanges des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons) | Biélorussie, Russie | exportation |
| ex 3303 | Parfums et eaux de toilette | Russie, Corée du Nord | exportation, import |
| 3304 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures | Russie, Biélorussie, Corée du Nord | import, exportation |
| ex 3305 00 00 | Préparations capillaires | Russie, Corée du Nord, Biélorussie | exportation, import |
| 3306 | Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail | Russie, Biélorussie | import |
| 3307 00 00 | Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, n.d.a.; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes | Corée du Nord, Biélorussie, Russie | import, exportation |
Questions fréquentes
Tout le chapitre 33 est-il sous sanctions ?
Non. Sauf rares exceptions, les annexes énumèrent des entrées précises et non des chapitres entiers. Cette liste ne contient que les codes présents dans les annexes relatives aux marchandises. Un code du chapitre 33 qui n'y figure pas nécessite une vérification distincte, car des restrictions hors de la base NC peuvent s'appliquer, par exemple pour les biens à double usage ou des interdictions visant des entités.
Comment savoir s'il s'agit d'une interdiction d'exportation ou d'importation ?
Le sens découle de l'article et de l'annexe où figure le code. Un même code peut faire l'objet à la fois d'une interdiction d'exportation vers la Russie et d'une interdiction d'importation depuis la Biélorussie. Pour chaque code, nous indiquons séparément le régime, l'annexe, l'article et le sens.
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