Codes NC / chapitre 35
Chapitre NC 35 et sanctions de l'UE
Matières albuminoïdes ; amidons modifiés ; colles ; enzymes
Dans le chapitre 35 de la nomenclature combinée (Matières albuminoïdes ; amidons modifiés ; colles ; enzymes), 4 codes NC sont soumis à restriction par des mesures de l'UE : 3 à l'égard de la Russie et 3 à l'égard de la Biélorussie. Déterminez le statut d'un produit donné sur la page de son code, car un même chapitre peut contenir des entrées soumises à restriction et d'autres qui ne le sont pas.
| Code NC | Marchandises | Régime | Sens |
|---|---|---|---|
| 3505 10 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés | Biélorussie, Russie | exportation |
| ex 3505 10 50 | Nitrostarch (CAS 9056-38-6) | Iran (soutien militaire à la Russie) | exportation |
| 3506 | Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg | Russie, Biélorussie | exportation |
| 3507 90 | Enzymes et enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs (à l’exclusion de la présure et de ses concentrats) | Biélorussie, Russie | exportation |
Questions fréquentes
Tout le chapitre 35 est-il sous sanctions ?
Non. Sauf rares exceptions, les annexes énumèrent des entrées précises et non des chapitres entiers. Cette liste ne contient que les codes présents dans les annexes relatives aux marchandises. Un code du chapitre 35 qui n'y figure pas nécessite une vérification distincte, car des restrictions hors de la base NC peuvent s'appliquer, par exemple pour les biens à double usage ou des interdictions visant des entités.
Comment savoir s'il s'agit d'une interdiction d'exportation ou d'importation ?
Le sens découle de l'article et de l'annexe où figure le code. Un même code peut faire l'objet à la fois d'une interdiction d'exportation vers la Russie et d'une interdiction d'importation depuis la Biélorussie. Pour chaque code, nous indiquons séparément le régime, l'annexe, l'article et le sens.
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