Codes NC / chapitre 75
Chapitre NC 75 et sanctions de l'UE
Nickel et ouvrages en nickel
Dans le chapitre 75 de la nomenclature combinée (Nickel et ouvrages en nickel), 11 codes NC sont soumis à restriction par des mesures de l'UE : 6 à l'égard de la Russie et 6 à l'égard de la Biélorussie. Déterminez le statut d'un produit donné sur la page de son code, car un même chapitre peut contenir des entrées soumises à restriction et d'autres qui ne le sont pas.
| Code NC | Marchandises | Régime | Sens |
|---|---|---|---|
| 75 | Nickel et ouvrages en nickel | Corée du Nord, Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson, Crimée et Sébastopol | import, exportation |
| 7501 | Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel | Iran | exportation |
| 7502 | Nickel sous forme brute | Iran | exportation |
| 7503 | Déchets et débris de nickel | Russie, Biélorussie | import |
| 7503 00 | Déchets et débris de nickel | Iran | exportation |
| 7504 | Poudres et paillettes de nickel | Russie, Biélorussie | import |
| 7504 00 00 | Poudres et paillettes de nickel | Iran | exportation |
| 7505 | Barres, profilés et fils, en nickel | Iran, Biélorussie, Russie | exportation, import |
| 7506 | Tôles, bandes et feuilles en nickel | Iran, Biélorussie, Russie | exportation |
| 7507 | Tôles, bandes et feuilles, en nickel | Iran, Russie, Biélorussie | exportation |
| 7508 | Autres ouvrages en nickel | Russie, Biélorussie | exportation |
Questions fréquentes
Tout le chapitre 75 est-il sous sanctions ?
Non. Sauf rares exceptions, les annexes énumèrent des entrées précises et non des chapitres entiers. Cette liste ne contient que les codes présents dans les annexes relatives aux marchandises. Un code du chapitre 75 qui n'y figure pas nécessite une vérification distincte, car des restrictions hors de la base NC peuvent s'appliquer, par exemple pour les biens à double usage ou des interdictions visant des entités.
Comment savoir s'il s'agit d'une interdiction d'exportation ou d'importation ?
Le sens découle de l'article et de l'annexe où figure le code. Un même code peut faire l'objet à la fois d'une interdiction d'exportation vers la Russie et d'une interdiction d'importation depuis la Biélorussie. Pour chaque code, nous indiquons séparément le régime, l'annexe, l'article et le sens.
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