Annexe XXIX • Art. 1rc
Diamants et produits contenant des diamants
Liste des biens et produits visés à l'art. 1rc (diamants). Interdiction d'importation depuis la Biélorussie.
Sens: importation, provenance : Biélorussie. Positions NC: 10. Base : règlement 765/2006, version consolidée en vigueur sur EUR-Lex.
L'annexe XXIX fait partie du Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil et liste, par code NC, les marchandises couvertes par la mesure prévue à l'article 1rc. Le sens de la restriction est : importation, provenance : Biélorussie, c'est-à-dire une interdiction d'importation, provenance : Biélorussie. La liste des codes ci-dessous vous permet d'ouvrir le statut d'un produit donné. La portée contraignante est fixée par la version consolidée en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. La base de données est surveillée et mise à jour en continu.
- 7102 10Diamants non triésInterdiction d'importation
- 7102 31Diamants non industriels, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutésInterdiction d'importation
- 7102 39Diamants non industriels, autres que bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutésInterdiction d'importation
- 7104 21Diamants synthétiques ou reconstitués, bruts ou simplement sciés ou dégrossisInterdiction d'importation
- 7104 91Diamants synthétiques ou reconstitués, autres que bruts ou simplement sciés ou dégrossisInterdiction d'importation
- ex 7113Articles of jewellery and parts thereof, of precious metal or of metal clad with precious metal, incorporating diamondsInterdiction d'importation
- ex 7114Articles of goldsmiths’ or silversmiths’ wares and parts thereof, of precious metal or of metal clad with precious metal, incorporating diamondsInterdiction d'importation
- ex 7115 90Other articles of precious metal or of metal clad with precious metal, incorporating diamonds, not elsewhere specified, excluding platinum catalysts in the form of wire cloth or grillInterdiction d'importation
- ex 7116 20Articles of natural or cultured pearls, precious or semi- precious stones (natural, synthetic or reconstructed), incorporating diamondsInterdiction d'importation
- ex 9101Wristwatches, pocket-watches and other watches, including stopwatches, incorporating diamonds, with case of precious metal or of metal clad with precious metalInterdiction d'importation
Questions fréquentes
Que couvre l'annexe XXIX du règlement 765/2006 ?
Liste des biens et produits visés à l'art. 1rc (diamants). Interdiction d'importation depuis la Biélorussie. Base : article 1rc, sens : importation, provenance : Biélorussie.
La restriction s'applique-t-elle à l'exportation ou à l'importation ?
Les marchandises de l'annexe XXIX sont couvertes par une mesure de type : interdiction d'importation, provenance : Biélorussie. Cela signifie : importation, provenance : Biélorussie. Certaines positions peuvent bénéficier de périodes de liquidation ou de dérogations, vérifiez le détail sur la page du code NC concerné.
Existe-t-il des exemptions ou des dérogations pour ces marchandises ?
Le règlement 765/2006 prévoit généralement deux mécanismes : des périodes de liquidation pour les contrats conclus avant la date de l'interdiction et des dérogations accordées par l'autorité nationale compétente à des fins strictement définies. La portée et les conditions dépendent du code et de l'article, et la source contraignante est le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex.
Comment vérifier un code NC précis de cette annexe ?
Cliquez sur un code de la liste ci-dessous ou saisissez-le dans l'outil de recherche. Vous verrez le statut au regard des sanctions, le régime, l'annexe et l'article, les éventuelles exemptions, la date de version de la source et un lien EUR-Lex, et vous pourrez télécharger un rapport PDF.
Informational page, not legal or customs advice. The binding source is the EU regulation. Check the exact scope and exemptions on the specific code page.