Sanctions de l'UE

Code NC 76 et sanctions de l'UE

Codes NC / chapitre 76, Aluminium et ouvrages en aluminium

Aluminium et ouvrages en aluminium

Oui. Les marchandises Aluminium et ouvrages en aluminium (code NC 76) sont soumises aux sanctions de l'UE dans le ou les régimes suivants : Biélorussie, Russie, Corée du Nord, Crimée et Sébastopol, Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson, Iran. Ci-dessous : la base juridique (annexe et article), le sens de l'interdiction, les éventuelles exemptions et la date de version du règlement. L'absence d'un code ne signifie pas que le commerce est autorisé.

Dernière mise à jour de la source: 2026-08-01

• BiélorussieInterdiction d'exportation

  Annexe

  XVIII

  Article

  1bb

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Annexe

  XXIII

  Article

  3k(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• Corée du NordInterdiction d'exportation

  Annexe

  XIl

  Article

  16p

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-12-17

  Exemptions et dérogations, art. 16p: Dérogations pour l'art. 16p : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
• Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation

  Annexe

  II

  Article

  2b

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-02-25

  Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
• Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation

  Annexe

  II

  Article

  4

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-02-25

  Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
• IranInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  7601

  Annexe

  VIIb

  Article

  15a(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-08-01

  Exemptions et dérogations, art. 15a(1): Dérogations pour l'art. 15a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
• IranInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  7602

  Annexe

  VIIb

  Article

  15a(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-08-01

  Exemptions et dérogations, art. 15a(1): Dérogations pour l'art. 15a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
• IranInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  7603

  Annexe

  VIIb

  Article

  15a(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-08-01

  Exemptions et dérogations, art. 15a(1): Dérogations pour l'art. 15a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
• IranInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  7605

  Annexe

  VIIb

  Article

  15a(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-08-01

  Exemptions et dérogations, art. 15a(1): Dérogations pour l'art. 15a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
• IranInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  7606

  Annexe

  VIIb

  Article

  15a(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-08-01

  Exemptions et dérogations, art. 15a(1): Dérogations pour l'art. 15a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
• IranInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  7614

  Annexe

  VIIb

  Article

  15a(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-08-01

  Exemptions et dérogations, art. 15a(1): Dérogations pour l'art. 15a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
• IranInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  ex 7613

  Annexe

  VIa

  Article

  8(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-08-01

  Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 7613 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 7613. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés, d’une contenance de 1 000 l ou plus
  Exemptions et dérogations, art. 8(1): Derogations from Article 8 are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02012R0267-20260801. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-08-01
  Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7612

  Annexe

  XXVII

  Article

  1ra

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7605

  Annexe

  XXVII

  Article

  1ra

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• RussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7608

  Annexe

  XXI

  Article

  3i

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7601

  Annexe

  XXVII

  Article

  1ra

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7602

  Annexe

  XXVII

  Article

  1ra

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7603

  Annexe

  XXVII

  Article

  1ra

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7604

  Annexe

  XXVII

  Article

  1ra

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7606

  Annexe

  XXVII

  Article

  1ra

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7607

  Annexe

  XXVII

  Article

  1ra

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemption possible: Aluminium foil (whether or not printed or backed with paper, paperboard, plastics or similar backing materials), of a thickness (excluding any backing) not exceeding 0,2 mm
  Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7608

  Annexe

  XXVII

  Article

  1ra

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7610

  Annexe

  XXVII

  Article

  1ra

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemption possible: Aluminium structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridgesections, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, balustrades, pillars and columns); aluminium plates, rods, profiles, tubes and the like, prepared for use in structures
  Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• RussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7606

  Annexe

  XXI

  Article

  3i

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7601

  Annexe

  XXI

  Article

  3i

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7602

  Annexe

  XXI

  Article

  3i

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7603

  Annexe

  XXI

  Article

  3i

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7604

  Annexe

  XXI

  Article

  3i

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7605

  Annexe

  XXI

  Article

  3i

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7607

  Annexe

  XXI

  Article

  3i

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7610

  Annexe

  XXI

  Article

  3i

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7612

  Annexe

  XXI

  Article

  3i

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• IranInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  7609 00 00

  Annexe

  VIIb

  Article

  15a(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-08-01

  Exemptions et dérogations, art. 15a(1): Dérogations pour l'art. 15a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  7603 10 00

  Annexe

  Va

  Article

  1f(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  7603 20 00

  Annexe

  Va

  Article

  1f(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  7603 10 00

  Annexe

  VII

  Article

  2a

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  7603 20 00

  Annexe

  VII

  Article

  2a

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil

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