Sanctions de l'UE
Code NC 8903 et sanctions de l'UE
Codes NC / chapitre 89, Navigation maritime ou fluviale
Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës
Oui. Les marchandises Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës (code NC 8903) sont soumises aux sanctions de l'UE dans le ou les régimes suivants : Biélorussie, Russie, Corée du Nord, Crimée et Sébastopol, Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson. Ci-dessous : la base juridique (annexe et article), le sens de l'interdiction, les éventuelles exemptions et la date de version du règlement. L'absence d'un code ne signifie pas que le commerce est autorisé.
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- BiélorussieInterdiction d'exportation
- Annexe
- XVIII
- Article
- 1bb
- Sens
- exportation vers le pays sanctionné
- Version de la source
- 2026-07-24
Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil - BiélorussieInterdiction d'importation
- Annexe
- XXVII
- Article
- 1ra
- Sens
- importation depuis le pays sanctionné
- Version de la source
- 2026-07-24
Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil - RussieInterdiction d'importation
- Annexe
- XXI
- Article
- 3i
- Sens
- importation depuis le pays sanctionné
- Version de la source
- 2026-07-24
Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil - RussieInterdiction d'exportation
- Annexe
- XXIII
- Article
- 3k(1)
- Sens
- exportation vers le pays sanctionné
- Version de la source
- 2026-07-24
Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil - Corée du NordInterdiction d'importation
- Entrée de l'annexe
- ex 8903 00 00
- Annexe
- VIII
- Article
- 10(1)(b)
- Sens
- importation depuis le pays sanctionné
- Version de la source
- 2025-12-17
Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8903 00 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8903 00 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Yachts and other vessels for pleasure or sports; rowing boats and canoesExemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexBase: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil - Corée du NordInterdiction d'exportation
- Entrée de l'annexe
- ex 8903 00 00
- Annexe
- VIII
- Article
- 10(1)(a)
- Sens
- exportation vers le pays sanctionné
- Version de la source
- 2025-12-17
Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8903 00 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8903 00 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Yachts and other vessels for pleasure or sports; rowing boats and canoesExemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexBase: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil - Corée du NordInterdiction d'exportation
- Annexe
- XI
- Article
- 15
- Sens
- exportation vers le pays sanctionné
- Version de la source
- 2025-12-17
Exemptions et dérogations, art. 15: Dérogations pour l'art. 15 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexBase: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil - Corée du NordInterdiction d'importation
- Entrée de l'annexe
- 89
- Annexe
- XIk
- Article
- 16n
- Sens
- importation depuis le pays sanctionné
- Version de la source
- 2025-12-17
Exemptions et dérogations, art. 16n: Dérogations pour l'art. 16n : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexBase: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil - Corée du NordInterdiction d'exportation
- Entrée de l'annexe
- 89
- Annexe
- XIl
- Article
- 16p
- Sens
- exportation vers le pays sanctionné
- Version de la source
- 2025-12-17
Exemptions et dérogations, art. 16p: Dérogations pour l'art. 16p : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexBase: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil - Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
- Entrée de l'annexe
- 89
- Annexe
- II
- Article
- 2b
- Sens
- exportation vers le pays sanctionné
- Version de la source
- 2025-02-25
Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexBase: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil - Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
- Entrée de l'annexe
- 89
- Annexe
- II
- Article
- 4
- Sens
- exportation vers le pays sanctionné
- Version de la source
- 2025-02-25
Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexBase: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
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Questions fréquentes
Le code NC 8903 est-il soumis aux sanctions de l'UE ?
Oui. Les marchandises Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës (code NC 8903) sont soumises aux sanctions de l'UE dans le ou les régimes suivants : Biélorussie, Russie, Corée du Nord, Crimée et Sébastopol, Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson. Ci-dessous : la base juridique (annexe et article), le sens de l'interdiction, les éventuelles exemptions et la date de version du règlement. L'absence d'un code ne signifie pas que le commerce est autorisé.
Quelle est la base juridique et le sens de l'interdiction ?
Le code NC 8903 figure dans le régime Biélorussie, Russie, Corée du Nord, Crimée et Sébastopol, Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson (annexe XVIII, Art. 1bb). Type de restriction : Interdiction d'exportation, sens : exportation vers le pays sanctionné. Source version date: 2026-07-24. Confirmez la portée complète sur EUR-Lex.
Existe-t-il des exemptions ou des dérogations ?
By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself.
Comment documenter la diligence raisonnable ?
Consignez le code NC, le régime, l'annexe et l'article, ainsi que la date de version de la source sur laquelle repose votre décision. Vous pouvez télécharger un rapport PDF depuis cette page comme preuve de la vérification. Notez que les personnes et entités sanctionnées font l'objet d'un contrôle distinct, au regard de la liste des sanctions de l'UE.
Codes NC associés
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