Sanctions de l'UE

Code NC 9307 00 00 et sanctions de l'UE

Codes NC / chapitre 93, Armes, munitions et leurs parties et accessoires

Swords, cutlasses, bayonets, lances and similar arms and parts thereof and scabbards and sheaths therefor

Oui. Les marchandises Swords, cutlasses, bayonets, lances and similar arms and parts thereof and scabbards and sheaths therefor (code NC 9307 00 00) sont soumises aux sanctions de l'UE dans le ou les régimes suivants : Biélorussie, Corée du Nord, Russie. Ci-dessous : la base juridique (annexe et article), le sens de l'interdiction, les éventuelles exemptions et la date de version du règlement. L'absence d'un code ne signifie pas que le commerce est autorisé.

Dernière mise à jour de la source: 2026-07-24

• BiélorussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  ex 9307 00 00

  Annexe

  XXV

  Article

  1ga

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 9307 00 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 9307 00 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Swords, cutlasses, bayonets, lances and similar arms and parts thereof and scabbards and sheaths therefor
  Exemptions et dérogations, art. 1ga: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Belarus of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Belarus. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• Corée du NordInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  ex 9307 00 00

  Annexe

  VIII

  Article

  10(1)(a)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-12-17

  Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 9307 00 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 9307 00 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux
  Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
• Corée du NordInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  ex 9307 00 00

  Annexe

  VIII

  Article

  10(1)(b)

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-12-17

  Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 9307 00 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 9307 00 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux
  Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  ex 9307 00 00

  Annexe

  XVIII

  Article

  3h

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 9307 00 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 9307 00 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Swords, cutlasses, bayonets, lances and similar arms and parts thereof and scabbards and sheaths therefor
  Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil

This page is informational and is not legal or customs advice. The binding source is the EU regulation and the decision of customs authorities. Screen the persons and entities list separately and check the source version date.