Sanctions de l'UE

Code NC 81 et sanctions de l'UE

Codes NC / chapitre 81, Autres métaux communs ; cermets ; ouvrages en ces matières

Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières

Oui. Les marchandises Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières (code NC 81) sont soumises aux sanctions de l'UE dans le ou les régimes suivants : Corée du Nord, Crimée et Sébastopol, Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson, Iran, Biélorussie, Russie. Ci-dessous : la base juridique (annexe et article), le sens de l'interdiction, les éventuelles exemptions et la date de version du règlement. L'absence d'un code ne signifie pas que le commerce est autorisé.

Dernière mise à jour de la source: 2026-08-01

• Corée du NordInterdiction d'exportation

  Annexe

  XIl

  Article

  16p

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-12-17

  Exemptions et dérogations, art. 16p: Dérogations pour l'art. 16p : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
• Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation

  Annexe

  II

  Article

  2b

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-02-25

  Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
• Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation

  Annexe

  II

  Article

  4

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-02-25

  Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
• IranInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8110

  Annexe

  VIIb

  Article

  15a(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-08-01

  Exemptions et dérogations, art. 15a(1): Dérogations pour l'art. 15a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
• IranInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  ex 8102

  Annexe

  VIIb

  Article

  15a(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-08-01

  Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8102 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8102. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris, autres que les articles spécifiquement destinés à être utilisés en dentisterie
  Exemptions et dérogations, art. 15a(1): Dérogations pour l'art. 15a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
• IranInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  ex 8103

  Annexe

  VIIb

  Article

  15a(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-08-01

  Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8103 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8103. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris, autres que les instruments dentaires et les outils chirurgicaux ainsi que les articles spécifiquement conçus à des fins orthopédiques et chirurgicales
  Exemptions et dérogations, art. 15a(1): Dérogations pour l'art. 15a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
• IranInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8104

  Annexe

  VIIb

  Article

  15a(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-08-01

  Exemptions et dérogations, art. 15a(1): Dérogations pour l'art. 15a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
• IranInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8105

  Annexe

  VIIb

  Article

  15a(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-08-01

  Exemptions et dérogations, art. 15a(1): Dérogations pour l'art. 15a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
• IranInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  ex 8101

  Annexe

  VIIb

  Article

  15a(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-08-01

  Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8101 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8101. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris, autres que les anticathodes pour tubes à rayons X
  Exemptions et dérogations, art. 15a(1): Dérogations pour l'art. 15a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
• IranInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  ex 8106

  Annexe

  VIIb

  Article

  15a(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-08-01

  Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8106 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8106. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris, autres que ceux spécifiquement élaborés pour la préparation de composés chimiques aux fins d'une utilisation pharmaceutique
  Exemptions et dérogations, art. 15a(1): Dérogations pour l'art. 15a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
• IranInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8108

  Annexe

  VIIb

  Article

  15a(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-08-01

  Exemptions et dérogations, art. 15a(1): Dérogations pour l'art. 15a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
• IranInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8109

  Annexe

  VIIb

  Article

  15a(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-08-01

  Exemptions et dérogations, art. 15a(1): Dérogations pour l'art. 15a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
• IranInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  ex 8112

  Annexe

  VIIb

  Article

  15a(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-08-01

  Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8112 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8112. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Béryllium, chrome, hafnium (celtium), rhénium, thallium, cadmium, germanium, vanadium, gallium, indium et niobium (columbium), ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris, autres que les fenêtres pour les tubes à rayons X
  Exemptions et dérogations, art. 15a(1): Dérogations pour l'art. 15a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8101

  Annexe

  XVIII

  Article

  1bb

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8102

  Annexe

  XVIII

  Article

  1bb

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8105

  Annexe

  XVIII

  Article

  1bb

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8109

  Annexe

  XVIII

  Article

  1bb

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8111

  Annexe

  XVIII

  Article

  1bb

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  8102

  Annexe

  XXVII

  Article

  1ra

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  8104

  Annexe

  XXVII

  Article

  1ra

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  8105

  Annexe

  XXVII

  Article

  1ra

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• RussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  8102

  Annexe

  XXI

  Article

  3i

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  8104

  Annexe

  XXI

  Article

  3i

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  8105

  Annexe

  XXI

  Article

  3i

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8101

  Annexe

  XXIII

  Article

  3k(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8102

  Annexe

  XXIII

  Article

  3k(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8105

  Annexe

  XXIII

  Article

  3k(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8109

  Annexe

  XXIII

  Article

  3k(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8111

  Annexe

  XXIII

  Article

  3k(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• IranInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8111 00

  Annexe

  VIIb

  Article

  15a(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-08-01

  Exemptions et dérogations, art. 15a(1): Dérogations pour l'art. 15a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
• IranInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8113 00

  Annexe

  VIIb

  Article

  15a(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-08-01

  Exemptions et dérogations, art. 15a(1): Dérogations pour l'art. 15a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8112 21

  Annexe

  Va

  Article

  1f(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8112 22

  Annexe

  Va

  Article

  1f(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8112 29

  Annexe

  Va

  Article

  1f(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8112 41

  Annexe

  Va

  Article

  1f(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8103 99

  Annexe

  Va

  Article

  1f(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8112 49

  Annexe

  Va

  Article

  1f(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8112 92

  Annexe

  Va

  Article

  1f(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8112 99

  Annexe

  Va

  Article

  1f(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8103 99

  Annexe

  VII

  Article

  2a

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8112 21

  Annexe

  VII

  Article

  2a

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8112 22

  Annexe

  VII

  Article

  2a

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8112 29

  Annexe

  VII

  Article

  2a

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8112 41

  Annexe

  VII

  Article

  2a

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8112 49

  Annexe

  VII

  Article

  2a

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8112 92

  Annexe

  VII

  Article

  2a

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8112 99

  Annexe

  VII

  Article

  2a

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8103 20 00

  Annexe

  Va

  Article

  1f(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8103 30 00

  Annexe

  Va

  Article

  1f(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8103 91 00

  Annexe

  Va

  Article

  1f(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8104 30 00

  Annexe

  Va

  Article

  1f(1)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8103 20 00

  Annexe

  VII

  Article

  2a

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8103 30 00

  Annexe

  VII

  Article

  2a

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8103 91 00

  Annexe

  VII

  Article

  2a

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  8104 30 00

  Annexe

  VII

  Article

  2a

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• Corée du NordInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  8105 90 00 10

  Annexe

  VII

  Article

  3(1)(g)

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-12-17

  Exemptions et dérogations, art. 3(1)(g): By way of derogation from point (b) of Article 3(1), the competent authorities of the Member States may authorise the sale, supply or transfer of aviation fuel, provided that the Member State has obtained the advance approval of the Sanctions Committee on an exceptional case-by-case basis for the transfer to the DPRK of such products for verified essential humanitarian needs and subject to specified arrangements for effective monitoring of delivery and use. By way of derogation from point (e) of Article 3(1), the competent authorities of the Member States may authorise the import, purchase or transfer of coal provided that the competent authorities of the Member States have determined on the basis of credible information that the shipment originated outside of the DPRK and was transported through the DPRK solely for export from the Port of Rajin (Rason), that the exporting state has notified the Sanctions Committee in advance of such transactions, and that the transactions are unrelated to generating revenue for the DPRK's nuclear or ballistic missile programmes and other activities prohibited by UNSCRs 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017) or 2371 (2017), or by this Regulation. By way of derogation from Article 3(1) and Article 7(1), the competent authorities of the Member States may authorise, under the terms and conditions they deem appropriate, the direct or indirect supply, sale, transfer or export of the items and technology, including software, referred to in point (a) and (b) of Article 3(1) or the assistance or brokering services referred to in Article 7(1), provided that the goods and technology, assistance or brokering services are for food, agricultural, medical or other humanitarian purposes. By way of derogation from point (a) of Article 3(1) and points (a) and (b) of Article 7(1), the competent authorities of the Member States may authorise the transactions referred to therein under the conditions they deem appropriate and provided that the UNSC has approved the request. Quoted from Article 4(1) and (2) and Article 8(1) and (2) of consolidated text 02017R1509-20251217, i.e. all derogations from Article 3. Each derogation applies only to the point of Article 3(1) it names. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2025-12-17
  Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

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